CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Lune et Or 

contact@luneetor.fr

Bénéficie d’un contrat CAPE jusqu’au 20/02/19

PLES - 32 espace Voltaire 36000 Châteauroux - FRANCE

SIRET 431 528 298 00026

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.luneetor.fr

Date de dernière mise à jour : mars 2018

 

Objet :
 
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise PLES-Lune et Or et de son client dans le cadre de la vente des marchandises effectuée sur le site luneetor.fr.

L’entreprise se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Mariage et Cérémonie " de notre site.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise PLES-Lune et Or ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Le rendu des couleurs peut différer de la réalité.

Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou à l’adresse mail contact@luneetor.fr pour toute question sur un article.

Chaque accessoire est réalisé artisanalement dans notre atelier de manière unique. Nous ne possédons pas de stock.

La disponibilité des produits est fournie sur notre site.

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros € et toutes taxes comprises.

Les produits sont soumis au taux de TVA en vigueur : 20%.

Les frais d'expédition ne sont pas inclus pour les produits standards vendus sur la page" Mariage et Cérémonie " de notre site.

Pour les articles réalisés sur mesure, les frais d’envoi seront calculés en fonction du format et de la destination.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise PLES-Lune et Or. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

L’entreprise PLES-Lune et Or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise PLES-Lune et Or jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site www.luneetor.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

L’entreprise PLES-Lune et Or se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Toute commande figurant sur le site Internet . www.luneetor.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Pour les commandes sur-mesure, un devis sera d'abord établi. A l'acceptation du devis, un acompte de 30% du montant total sera demandé.

 

Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue :

- par carte bancaire via la boutique en ligne grâce au système sécurisé SSL SECURE SHOPPING. 

Le règlement validera la commande du client.

- par chèque compensable dans une banque française (à l’ordre de PLES-Lune et Or).

Le règlement doit être envoyé sous 10 jours suivant la commande du client à l’adresse suivante (dans le cas contraire la commande sera annulée):

Armelle BASTIEN

7 rue Arthur Rimbaud

36000 Châteauroux

La commande sera traitée après encaissement du chèque

Merci d’indiquer votre nom et numéro de commande.

- par virement bancaire :

Intitulé du compte : Pole Local Economie Solidaire

                                    PLES EAE N°13

                                    32 Espace Voltaire

                                    36000 Châteauroux

IBAN : FR76 1450 5000 0208 0008 8040 359

BIC : CEPAFRPP450

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Au delà de ce délai, aucun article ne sera ni échangé ni remboursé.

Les retours sont à effectuer dans leur état et emballage d'origine, neufs et complets, à l’adresse suivante :

Armelle BASTIEN

7 rue Arthur Rimbaud

36000 Châteauroux

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise PLES-Lune et Or procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours à l'exception des frais de retour qui reste à la charge du client.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

N’hésitez pas à me contacter si la commande présente une urgence particulière.

Les commandes sont envoyées par La Poste, avec un numéro de suivi. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du départ des produits de nos locaux.

PLES-Lune et Or ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard d’acheminement ou de perte du colis.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise PLES-Lune et Or ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, l’entreprise PLES-Lune et Or ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Les accessoires vendus ne conviennent pas aux jeunes enfants.

Enfin la responsabilité de l’entreprise PLES-Lune et Or ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Données personnelles

L’entreprise PLES-Lune et Or se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par PLES-Lune et Or pour traitement de commande

Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées au service commercial.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@luneetor.fr

Archivage Preuve

 

L’entreprise PLES-Lune et Or archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de l’entreprise PLES-Lune et Or seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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